Home / Terms & Conditions

Terms & Conditions

Conditions générales

Allibert Hovac N.V. détient et exploite le présent site web situé à l’adresse www.hovac.be (le « Site Web »). Hovac et ses sociétés affiliées et leur dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents, successeurs, ayants droit et distributeurs, détaillants partenaires respectifs et autres parties, impliqués dans la création, le fonctionnement, la production ou la transmission du présent Site web seront désignés dans les présentes en tant que « Hovac ». En utilisant le présent Site web, vous acceptez les conditions, avis et directives contenus dans ce contrat de conditions d’utilisation (le « Contrat ») et reconnaissez que les informations communiquées seront gérées, soit directement, soit indirectement par le biais du Site web, conformément à la politique de confidentialité [lien vers la politique de confidentialité].
Hovac se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, ajouter, changer, réviser ou retirer des parties du présent Contrat à tout moment. Vous devez vérifier périodiquement le Site web pour prendre connaissance des changements au présent Contrat. Votre poursuite de l’utilisation du Site web suite à la publication de changements au présent Contrat signifie que vous les acceptez. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER AU PRESENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ AVOIR ACCES OU UTILISER LE PRESENT SITE WEB.

1. Audience prévue
Le Site web est disponible dans le monde entier à quiconque ayant un accès Internet. Hovac n’effectue pas de déclaration ni n’apporte de garantie que le Site web et/ou la fonctionnalité et les caractéristiques disponibles sur celui-ci (les « Caractéristiques ») sont appropriés ou disponibles pour une utilisation et un accès dans le monde entier. Ce Site web est destiné et conçu pour une audience générale et les utilisateurs de tous âges sont les bienvenus pour naviguer sur le site. Toutefois, si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez communiquer d’informations sur vous-même sur ou par le biais du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et d’autres informations personnellement identifiables.

2. Ouvrir un compte
Afin de participer à diverses activités sur le Site web, afin d’acquérir des produits ou des services à partir du site, il peut vous être demandé d’ouvrir et d’utiliser un compte ; toutefois, vous ne pouvez ouvrir de compte que si vous avez plus de 18 ans. En plus de votre nom et de vos coordonnées, vous pouvez devoir soumettre un numéro de carte bancaire valable, une adresse de facturation et des informations de facturation afférentes relativement à votre compte. Vous devez fournir des coordonnées précises et fidèles quand vous vous enregistrez pour un compte et mettre à jour lesdites informations périodiquement selon les besoins pour conserver vos informations d’enregistrement actuelles et exactes. Vous comprenez, reconnaissez et convenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations personnelles et sensibles définies dans la politique de confidentialité. Vous serez entièrement responsable de toutes les utilisations de votre enregistrement et pour toute activité qui survient sous votre mot de passe ou compte, que cela soit autorisé par vous ou non. Vous acceptez en outre de notifier immédiatement au Site web toute utilisation non autorisée de votre enregistrement et/mot de passe.

3. Vie privée.
Hovac a établi une politique de confidentialité [lien vers la politique de confidentialité] qui est une partie inséparable des présentes conditions d’utilisation. Ladite politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnellement identifiables collectées sur ou par le biais du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, l’acquisition de produits/services.

4. Droit de propriété et autorisation d’utilisation du contenu.
La totalité de la conception, du contenu, des informations, du texte, des graphismes, des logos, des photographies, des marques de commerce, des marques de service, des nom commerciaux, des publicités du Site web, leur sélection et arrangement et d’autres supports affichés sur le site (le « Contenu ») sont soit la propriété de Hovac, soit utilisés en vertu d’une permission. La propriété de tout le contenu est conservée par son détenteur. Le contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ainsi que par les dispositions d’autres lois et traités internationaux. Toute utilisation d’un tel contenu sur le présent Site web à une fin publique ou commerciale, notamment une modification, reproduction, distribution, republication, transmission, affichage ou exécution, sans l’autorisation préalable par écrit de Hovac est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée par vous d’un tel contenu peut vous rendre passible d’amendes civiles et pénales.

5. Droits de propriété intellectuelle.
Ces conditions d’utilisation ne vous octroient pas d’autorisation d’utiliser, d’une quelconque manière, les marques de commerce, noms commerciaux, droits d’auteur, brevets, conceptions, marques de service, logos ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Hovac, qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés, utilisés ou affichés sur ce Site web et qu’ils apparaissent ou non avec un symbole d’enregistrement de marque déposée, sans l’autorisation expresse par écrit de Hovac ou d’un détenteur tiers. Vous ne pouvez retirer ou masquer les marques de commerce, marques de service et logos, ou les avis de droits d’auteur, marques déposées ou autres avis présents dans le présent Site web ou dans le contenu.

6. Activités interdites.
Bien que vous soyez autorisé à utiliser ce Site web, il vous est interdit de publier ou de transmettre des documents illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou scandaleux ou tout document qui pourrait constituer ou favoriser une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou donnerait naissance à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi. De plus, vous ne pouvez pas, tout en utilisant le Site web :
 Copier, modifier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, publier, radiodiffuser ou autrement mettre à disposition du public, télécharger et créer des travaux dérivés depuis le Site web et/ou le contenu et/ou une de leur partie ;
 Mettre sous licence, vendre, céder, louer ou autrement transférer une partie du site Web comprenant le contenu affiché sur ledit site à un quelconque tiers ;
 Demander ou autrement essayer d’exploiter, d’obtenir ou de stocker des informations personnelles, des mots de passe, des informations sur les comptes ou tout autre type d’informations relatives aux autres utilisateurs ;
Accéder au compte d’une autre personne ou l’utiliser ;
Masquer l’origine de la communication de l’utilisateur ;
Altérer, modifier, cadrer ou « refléter » tout contenu ; créer un lien profond vers notre Site web en contournant notre page d’accueil ;
Utiliser des mécanismes informatiques ou automatiques, y compris, sans limitation, des extracteurs de contenu de sites web, des robots, des moteurs de recherche pour accéder à ou télécharger tout support ou information depuis le Site web ;
Inhiber, interrompre ou autrement empêcher quiconque d’utiliser ou d’accéder au Site web ou en interrompre l’utilisation par un utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, agir d’une manière qui interrompt les échanges en temps réel des utilisateurs ;
Interférer avec ou interrompre le site Internet, les serveurs ou les connexions réseau au site Internet, désobéir à une exigence, une procédure, une politique ou une réglementation des réseaux reliés au site Internet ;
Désassembler, décompiler, traduire, adapter et pratiquer de l’ingénierie inverse sur le Site web et/ou une de ses parties ;
Essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site web (ou une de ses parties).
En conséquence de toute utilisation non autorisée par vous du présent Site web, Hovac peut prendre toute mesure qu’elle juge raisonnablement nécessaire pour remédier à la violation ou l’empêcher, notamment le retrait immédiat du présent Site web des documents concernés. Sans limitation, tous les autres recours fournis de droit ou en équité sont réservés par les présentes par Hovac. Hovac coopérera pleinement avec toute autorité d’application de la loi ou ordonnance ou citation d’un tribunal réclamant ou ordonnant à Hovac de divulguer l’identité de quiconque publiant de tels documents.

7. Disponibilité des produits, services et caractéristiques.

La totalité des caractéristiques, du contenu et des produits et services disponibles sur ou par le biais du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, les prix de tels produits et services, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. En outre, les caractéristiques, le contenu, les produits ou services peuvent être arrêtés à tout moment à la seule discrétion de Hovac. L’inclusion des caractéristiques, du contenu, des produits ou services dans le présent Site web à un moment particulier n’implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment et dans votre emplacement géographique. Il est de votre responsabilité d’évaluer et de vous assurer du respect de toutes les lois et réglementations locales, nationales, fédérales et internationales applicables (notamment les exigences d’âge minimum) pour ce qui est de la possession, de l’utilisation et de la vente de tout service ou produit acheté à partir du présent Site web. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés seront utilisés uniquement d’une manière légale.

8. Accès au Site web et son exactitude.
Hovac déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations sur le présent Site web sont complètes, exactes et actuelles. Malgré les efforts de Hovac, toutefois, l’accès au Site web de Hovac.be et sa précision sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et peuvent occasionnellement être imprécis, incomplets ou non actualisés. Les tailles, mesures, descriptions de produits, recommandations, commentaires relatifs aux produits et descriptions similaires sont fournis dans un but pratique uniquement et peuvent être des approximations. De plus, notre site Web peut décrire des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier et nous pouvons apporter des changements aux informations sur les prix et la disponibilité sans préavis.

9. Effectuer des liens vers la création du présent Site web ou conserver un lien d’un autre site web vers une page de ce Site web sans l’autorisation préalable par écrit de Hovac est explicitement interdit.
Les liens autorisés dans le présent Site web doivent se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Hovac se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de mettre un terme à une autorisation d’effectuer un lien vers son Site web. Dans ce cas, vous acceptez de retirer immédiatement les liens sans réclamation et/ou demande à l’encontre de Hovac

10. Liens de Tiers.
Le présent Site web peut contenir des liens vers des sites Web détenus ou exploités par des tiers, notamment divers sites web vendant les produits Hovac. Tous ces liens ne vous sont fournis qu’à titre pratique. Quand vous utilisez ces liens et suivez un lien vers un site web extérieur, vous quittez le Site web de Hovac et vous vous soumettez aux politiques et conditions d’utilisation des détenteurs des sites externes. Les liens vers ces sites web sont des liens vers des sites web entretenus par des tiers. Hovac n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni/ou de la sécurité de tels sites web ni/ou d’un contenu, document ou autre information situés sur ses sites, de leur qualité, fiabilité et exactitude ou si le contenu est illégal ou viole des droits de tiers. Si vous décidez d’accéder à un autre site web ayant un lien vers ou à partir du présent Site web, vous le faites entièrement à votre propre et seul risque. Vous devez examiner avec attention les conditions générales associées aux sites web reliés avant d’utiliser, et de soumettre des informations dans de tels sites web reliés.

11. Exonération de garantie
VOUS UTILISEZ CE SITE A VOTRE PROPRE RISQUE. LE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DEFAUTS » ET « SELON LA DISPONIBILITE ». EN CE QUI CONCERNE LE SITE, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, HOVAC EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES ET IMPLICITES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON VIOLATION. TOUT CONTENU TELECHARGE OU AUTREMENT OBTENU EN UTILISANT LE SITE WEB SERA AINSI OBTENU A VOTRE PROPRE DISCRETION ET A VOTRE PROPRE RISQUE. HOVAC NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNEES RESULTANT DE L’OBTENTION D’UN CONTENU DU SITE WEB. SANS LIMITATION A CE QUI PRECEDE, HOVAC NE GARANTIT PAS QUE : (A) VOTRE JOUISSANCE DU SITE WEB SERA SANS INTERFERENCE ; (B) LE SITE WEB REMPLIRA TOUS BUTS, BESOINS, EXIGENCES OU SPECIFICATIONS PARTICULIERS OU EST COMPLET, FIABLE OU EXACT ; (C) VOS DEMANDES AU SITE WEB SERONT HONOREES SELON VOTRE CALENDRIER OU UN CALENDRIER ENONCE ; (D) LE SITE WEB SERA RAPIDE, SECURISE OU EXEMPT D’ERREURS ; (E) LES ERREURS DANS LE CONTENU OU LES CARACTERISTIQUES SERONT CORRIGEES ; (F) LE CONTENU OU LES CARACTERISTIQUES SUR LE SITE WEB SONT APPROPRIEES OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION À TOUT ENDROIT ; (G) LES PRODUITS OU SERVICES AFFICHES OU REFERENCES SUR LE SITE WEB SONT DISPONIBLES POUR UTILISATION DANS UN LIEU PARTICULIER ; OU (H) LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS, SERVICES ET CARACTERISTIQUES DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB EST EXACT, ACTUALISE OU COMPLET. TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ACHETES SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT SOUMIS UNIQUEMENT AUX GARANTIES APPLICABLES, LE CAS ECHEANT. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LE DROIT APPLICABLE, HOVAC EXCLUT PAR LES PRESENTES TOUTES LES GARANTIES DE TOUTES SORTES, QU’ELLES SOIENT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, TOUTE GARANTIE IMPLICITE AU TITRE DES PRODUITS ET SERVICES PRESENTES OU ACHETES SUR OU PAR LE BIAIS DU PRESENT SITE WEB. SANS LIMITER LA GENERALITE DE CE QUI PRECEDE, HOVAC EXCLUT EXPRESSEMENT PAR LES PRESENTES TOUTE RESPONSABILITE POUR DES PRODUITS DEFECTUEUX OU DEFAILLANTS, DES RECLAMATIONS QUI SONT DUES A UNE USURE NORMALE, UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, UN ABUS, UNE MODIFICATION DU PRODUIT, UNE SELECTION INAPPROPRIEE DU PRODUIT, UNE NON-CONFORMITE AVEC LES CODES OU UNE APPROPRIATION ILLICITE. LES EXCLUSIONS SUSVISEES DES GARANTIES IMPLICITES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI. NOUS VOUS REMERCIONS DE CONSULTER VOS LOIS LOCALES POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE CES INTERDICTIONS.

12 Limitations de responsabilité
HOVAC N’ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITE ET NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE OU VIRUS QUI PEUVENT AFFECTER VOTRE ORDINATEUR, VOTRE EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATION OU AUTRE BIEN, CAUSES PAR OU DECOULANT DE VOTRE ACCES A, DE L’UTILISATION DE OU DE LA NAVIGATION SUR LE PRESENT SITE WEB OU DE VOTRE TELECHARGEMENT, ACCES A, OU UTILISATION DE TOUTES CARACTERISTIQUES OU TOUT CONTENU. HOVAC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPECIFIQUE, INDIRECT OU CONSECUTIF OU D’AUCUN AUTRE DOMMAGE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES D’UTILISATION, DE PROFIT OU DE REVENUS, LES PERTES DE FONDS DE COMMERCE, DE DONNEES OU LES PERTES INCORPORELLES QUE CE SOIT DANS UNE ACTION, UN CONTRAT, UN DELIT (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) OU AUTREMENT, DECOULANT DE ET/OU REPOSANT SUR ET/OU RESULTANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET/OU D’UNE QUELCONQUE MANIERE LIES A CE SITE WEB, A L’UTILISATION DE CE DERNIER OU D’UN QUELCONQUE SITE OU RESSOURCE RELIE(E), REFERENCE(E) OU CONSULTE(E) PAR LE BIAIS DU PRESENT SITE WEB ET/OU ASSOCIE(E) AU CONTENU OU AUX DOCUMENTS PRESENTS DANS OU CONSULTES PAR LE BIAIS DU PRESENT SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, (1) TOUT DOMMAGE CAUSE PAR OU RESULTANT DE CE QUE L’UTILISATEUR S’EST FIE A UNE QUELCONQUE INFORMATION OBTENUE AUPRES DE HOVAC OU DU SITE WEB ; (2) TOUT DOMMAGE QUI RESULTE D’ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, EFFACEMENT DE FICHIERS OU D’ERREURS, RETARDS DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION OU DEFAUT DE PERFORMANCE, ECHEC DE COMMUNICATION, DESTRUCTION OU ACCES NON AUTORISE AUX DOSSIERS OU PROGRAMMES DE HOVAC, MEME SI CETTE DERNIERE EST EXPRESSEMENT AVISEE DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE EN CAS DE PROBLEME AVEC LE PRESENT SITE WEB OU LE CONTENU, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS SOIT DE CESSER D’UTILISER LE PRESENT SITE WEB. SI VOUS RENCONTREZ DES PROBLÈMES AVEC DES PRODUITS OU DES SERVICES QUE VOUS AVEZ ACHETÉS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS, LE CAS ÉCHÉANT, EST DE VOUS ADRESSER AU FABRICANT DESDITS PRODUITS OU AU FOURNISSEUR DESDITS SERVICES CONFORMÉMENT AUX GARANTIES DUDIT FABRICANT ET DUDIT FOURNISSEUR OU DE DEMANDER LE RETOUR ET LE REMBOURSEMENT DESDITS PRODUITS ET SERVICES CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES EN MATIÈRE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT PUBLIÉES SUR CE SITE WEB.

13 Exclusions et restrictions. CERTAINS ETATS/JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA RESPONSABILITE DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. EN CONSEQUENCE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES, MAIS UNIQUEMENT DANS DE TELLES CIRCONSTANCES.

14. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes Hovac, ses administrateurs, salariés, contractants et prestataires tiers contre tous les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant d’une quelconque violation des présentes conditions d’utilisation par vous-même ou tout autre tiers et/ou en raison ou découlant de votre utilisation du présent Site web.

15. Droit applicable.
Le présent contrat sur les conditions générales et toute réclamation ou tout litige découlant de ou relatif au présent contrat, y compris mais sans s’y limiter au Site web, seront régis et interprétés conformément au droit belge sans référence à ses principes de conflit de lois. Vous convenez que tous les litiges et les différends seront jugés devant un tribunal belge compétent et vous consentez ici et vous vous soumettez au tribunal exclusif et à sa compétence personnelle.

16. Généralités. Les présentes conditions d’utilisation, avec la politique de confidentialité et tous autres avis juridiques et directives publiés sur le Site web sont acceptés lors de votre utilisation du Site web ou de l’un des services qui y est fourni et elles constitueront l’intégralité de l’accord entre vous et Hovac concernant le Site web. Le manquement par Hovac ou l’un de ses dirigeants ou salariés à exercer ou appliquer un droit ou une disposition du présent contrat n’aura pas valeur de renonciation à un tel droit ou une telle disposition. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée frappée de nullité par un tribunal compétent, la nullité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes de ces conditions d’utilisation, qui resteront en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation et tous droits et licences octroyés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous-même mais peuvent être cédés par Hovac sans restriction. Vous convenez que sans tenir compte d’une quelconque loi énonçant le contraire, une réclamation ou une cause d’action découlant de ou relative au Site web et/ou aux services de Hovac doit valablement commencer jusqu’à un (1) an après la naissance de la cause d’action, elle sera autrement proscrite de manière permanente Les titres des sections dans les présentes conditions d’utilisation sont utilisés à des fins pratiques uniquement et n’en affecteront pas l’interprétation.
17. Résiliation. Hovac se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’arrêter, temporairement ou de manière permanente le présent Site web ou une de ses parties, avec ou sans préavis. Hovac se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre utilisation du présent Site web ou de ses caractéristiques à tout moment, pour toute raison ou sans raison. Vous acceptez que Hovac ne soit pas responsable envers vous ou un quelconque tiers de toute modification, suspension ou de tout arrêt du présent Site web ou d’une de ses parties.

18. Nous contacter
Les questions ou les commentaires relatifs au contenu ou aux pratiques du présent Site web et/ou à ses conditions d’utilisation doivent être dirigés vers Hovac à l’adresse hovac@hovac.be ou Allibert Hovac NV., Bgrugstraat 25, B – 8720 Oeselgem, Belgique. La dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation date de juin 2012.
Hot. Cold. Any time. Any place.